{"id":354,"date":"2021-06-21T17:34:54","date_gmt":"2021-06-21T15:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/loranger-paris.com\/?page_id=354"},"modified":"2022-09-11T18:47:25","modified_gmt":"2022-09-11T16:47:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/loranger-paris.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1 \u2013 \u00c9diteur<\/h2><\/div><\/div>

Le pr\u00e9sent site web, accessible \u00e0 l\u2019adresse www.loranger-paris.com est r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 PROCESS DEVELOPPEMENTS, inscrite au registre du commerce de Alen\u00e7on sous le num\u00e9ro 813 765 864, ayant dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Les Champs Parts \u2013 61110 BRETONCELLES.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 PROCESS DEVELOPPEMENTS est une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les nouvelles technologies logicielles et digitales.<\/p>

Le directeur de la publication du Site Web est la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0.<\/p><\/div><\/div><\/div>

2 \u2013 Contenu du Site<\/h2><\/div><\/div>

Le contenu du site la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les images, anim\u00e9es ou non, et les sons dont le site est compos\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER . Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques proc\u00e9d\u00e9s que ce soient, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.loranger-paris.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 500 k\u20ac RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011 \u2013Si\u00e8ge social : 140 Quai du Sartel \u2013 59100 Roubaix \u2013 France, accessible \u00e0 http:\/\/www.ovh.com.<\/p><\/div><\/div><\/div>

3 \u2013 Licence d\u2019utilisation du Contenu du Site<\/h2><\/div><\/div>

Du seul fait de sa connexion au site, l\u2019utilisateur reconna\u00eet accepter de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0, une licence d\u2019usage du Contenu du Site strictement limit\u00e9e aux conditions imp\u00e9ratives suivantes :<\/p>

La pr\u00e9sente licence est accord\u00e9e \u00e0 titre non exclusif et n\u2019est pas transmissible.<\/p>

Le droit d\u2019usage conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur\/internaute est personnel et priv\u00e9 : c\u2019est-\u00e0-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, m\u00eame en interne dans l\u2019entreprise, est prohib\u00e9e. Il en est de m\u00eame pour toute communication de ce contenu par voie \u00e9lectronique, m\u00eame diffus\u00e9 en intranet ou en extranet d\u2019entreprise.<\/p>

Le droit d\u2019usage comprend seulement l\u2019autorisation de consulter le site et son contenu.<\/p>

Cet usage comprend seulement l\u2019autorisation de reproduire pour stockage aux fins de repr\u00e9sentation sur \u00e9cran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis \u00e0 l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi fran\u00e7aise.<\/p><\/div><\/div><\/div>

4 \u2013 Loi informatique, fichiers et libert\u00e9s<\/h2><\/div><\/div>

La soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0 est le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur son site via : www.loranger-paris.com<\/p>

L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, les informations qu\u2019il communique par les formulaires pr\u00e9sents sur le site du L’ORANGER\u00a0 sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande \u00e0 des fins de suivi de cette demande.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et d\u2019effacement des informations qui le concernent, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant \u00e0 l\u2019adresse mail info@loranger-paris.com ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 : L’ORANGER 176 rue de Vaugirard 75015 Paris, service \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de son justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes \u00e0 ce que ses donn\u00e9es fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et sans motif et sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.loranger-paris.com, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

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L\u2019utilisateur du site loranger-paris est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Il doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p><\/div><\/div><\/div>

5 \u2013 Liens Hypertextes<\/h2><\/div><\/div>

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet, ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER . Les utilisateurs\/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0<\/p><\/div><\/div><\/div>

6 \u2013 Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d\u2019hyperliens<\/h2><\/div><\/div>

Pour toute information et demande de reproduction d\u2019un contenu paru sur le site
www.loranger-paris.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu\u2019en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d\u2019un hyperlien, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 adresser sa demande e-mail \u00e0 info@loranger-paris.com<\/p><\/div><\/div><\/div>

8 \u2013 Respect de la vie priv\u00e9e<\/h2><\/div><\/div>

La soci\u00e9t\u00e9 L’ORANGER\u00a0 respecte votre vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 la prot\u00e9ger. La pr\u00e9sente d\u00e9claration est destin\u00e9e \u00e0 vous informer de notre politique et de nos pratiques en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e, ainsi que des choix que vous pouvez op\u00e9rer sur la mani\u00e8re dont vos coordonn\u00e9es sont recueillies en ligne et comment elles sont utilis\u00e9es. Le site web et notre activit\u00e9 professionnelle sont r\u00e9gis par le Droit fran\u00e7ais. En cas de litige r\u00e9sultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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